La réforme des cotisations sociales

Le 1er janvier 2015 est une date importante pour les indépendants en Belgique.  En effet, elle marque la mise en oeuvre de la réforme des cotisations sociales.

 

 

En résumé, les cotisations sociales ne seront plus calculées sur le revenu professionnel d’il y a trois ans, mais sur le revenu professionnel de l’année même.  Ce revenu n’étant pas encore connu lors du paiement des cotisations, on procèdera en deux temps. Premièrement, l’indépendant paiera des cotisations provisoires, calculées, par défaut, sur base du revenu recueilli trois ans auparavant.  Si l’indépendant prévoit que son revenu de l’année sera plus élevé que celui d’il y a trois ans, il peut adapter ses cotisations provisoires à la hausse.  De même, s’il estime que son revenu sera plus faible, il a la possibilité de faire diminuer les cotisations, moyennant toutefois des éléments objectifs. Dans un second temps, après deux à trois ans (= le temps nécessaire pour que le revenu réel définitif soit connu), la caisse d’assurances sociales établira les cotisations définitives sur base du revenu réel et procèdera à une régularisation éventuelle.

 

L’avantage majeur de ce nouveau système est qu’il permet aux indépendants d’adapter le montant de leurs cotisations sociales à leurs revenus actuels.  Cela leur évite de devoir payer des régularisations importantes lors du calcul définitif.

 

Pour plus d’informations, voici une explication très complète rédigée par Belfius.

 

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