Les indépendants en incapacité indemnisés 2 fois plus vite

 LE CHIFFRE DU MOIS 

 

2 semaines


Dès le 1er janvier 2018, les indépendants qui doivent interrompre leur travail pour cause de maladie ou d’invalidité seront indemnisés après 2 semaines d’incapacité (au lieu d’un mois actuellement).

 

Indemnité pour incapacité de travail des indépendants

Actuellement, lorsqu’un indépendant tombe malade ou fait face à une invalidité, il est doublement pénalisé : il doit non seulement arrêter son activité mais aussi subvenir lui-même à ses besoins pendant un mois. Il n’a en effet droit aux indemnités payées par sa mutuelle qu’après un mois : c’est ce qu’on appelle la période de carence.
 
La situation va changer. Les indépendants en incapacité de travail seront bientôt indemnisés après deux semaines. Ainsi, ils percevront une indemnité deux fois plus rapidement.

 
Source : Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique
 

Amélioration du congé de maternité des indépendantes

 LE CHIFFRE DU MOIS 

 

12


Dès le 1er janvier 2017, les indépendantes pourront prendre un congé de maternité de 12 semaines (contre 8 semaines jusqu’à présent) dont 3 semaines obligatoires et 9 semaines facultatives.

 
Congé de maternité des indépendantes

Cette extension du congé de maternité s’accompagne de 3 autres mesures favorables :
– Les 9 semaines de congé facultatives pourront être prises à temps plein ou à mi-temps (max. 18 semaines à mi-temps) dans les 36 semaines qui suivent le congé obligatoire.
– L’octroi de 105 titres services sera désormais automatique.
– Une exonération de paiement des cotisations sociales sera accordée pour le trimestre qui suit l’accouchement.

 

Les indépendants complémentaires en hausse

 LE CHIFFRE DU MOIS 

 

10,6%


Le nombre d’indépendants complémentaires a augmenté de 10,6% entre 2010 et 2015. De plus en plus de Belges combinent donc 2 emplois. Sur cette même période le nombre d’indépendants à titre principal n’a par contre progressé que de 4%.

 
Source: Syndicat neutre pour indépendants
 

Exonération de cotisations sociales sur le 1er emploi

 LE CHIFFRE DU MOIS 

 

0€


Depuis le 1er janvier 2016 et jusque fin 2020, les entreprises qui engagent leur premier employé bénéficient d’une exonération à vie des cotisations sociales patronales sur ce premier emploi. Il s’agit d’une mesure historique destinée à aider un maximum d’indépendants à franchir le pas de l’engagement.

 

Les cotisations sociales des indépendants diminuent

 LE CHIFFRE DU MOIS 

 

20,5%


Les cotisations sociales des indépendants sont actuellement à 22%.  Dès 2016, elles seront réduites progressivement pour atteindre 20,5% en 2018.  Elles n’avaient plus baissé depuis 20 ans!

 
Cette mesure fait partie du tax shift décidé par le gouvernement fédéral.
 

La réforme des cotisations sociales

Le 1er janvier 2015 est une date importante pour les indépendants en Belgique.  En effet, elle marque la mise en oeuvre de la réforme des cotisations sociales.

 

 

En résumé, les cotisations sociales ne seront plus calculées sur le revenu professionnel d’il y a trois ans, mais sur le revenu professionnel de l’année même.  Ce revenu n’étant pas encore connu lors du paiement des cotisations, on procèdera en deux temps. Premièrement, l’indépendant paiera des cotisations provisoires, calculées, par défaut, sur base du revenu recueilli trois ans auparavant.  Si l’indépendant prévoit que son revenu de l’année sera plus élevé que celui d’il y a trois ans, il peut adapter ses cotisations provisoires à la hausse.  De même, s’il estime que son revenu sera plus faible, il a la possibilité de faire diminuer les cotisations, moyennant toutefois des éléments objectifs. Dans un second temps, après deux à trois ans (= le temps nécessaire pour que le revenu réel définitif soit connu), la caisse d’assurances sociales établira les cotisations définitives sur base du revenu réel et procèdera à une régularisation éventuelle.

 

L’avantage majeur de ce nouveau système est qu’il permet aux indépendants d’adapter le montant de leurs cotisations sociales à leurs revenus actuels.  Cela leur évite de devoir payer des régularisations importantes lors du calcul définitif.

 

Pour plus d’informations, voici une explication très complète rédigée par Belfius.